J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : ECOP0100512A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 11 juillet 2001, M. Roland Lefevre, attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 octobre 2001, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.